Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Clovina fournit ses services à tout client (ci-après « le Client »).
Article 2 – Services proposés
Clovina propose à ses clients un ensemble de services décrits sur le site. Clovina se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment.
Article 3 – Accès aux services
L'accès aux services de Clovina est conditionné à l'acceptation des présentes CGS. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription ou de sa commande.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC sur le site. Clovina se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la souscription du service.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la souscription du service. Clovina accepte les moyens de paiement disponibles sur le site. Toute transaction est sécurisée.
Article 6 – Exécution du service
Clovina s'engage à fournir les services commandés dans les meilleurs délais et avec le plus grand soin. En cas d'impossibilité d'exécuter un service, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé si nécessaire.
Article 7 – Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser les services de Clovina conformément aux lois en vigueur
- Ne pas détourner les services à des fins illicites ou frauduleuses
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté avec son accord.
Article 9 – Responsabilité
Clovina s'engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant Clovina à clovina.contact@gmail.com.
Article 11 – Modification des CGS
Clovina se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Le Client sera informé de toute modification importante par email ou via le site.
Article 12 – Résiliation
Le Client peut mettre fin au service à tout moment en contactant Clovina à clovina.contact@gmail.com. Clovina se réserve également le droit de résilier un service en cas de non-respect des présentes CGS.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 14 – Coordonnées
Clovina 📧 clovina.contact@gmail.com